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AL

Droit du bail



Le droit du bail règle toutes les questions et litiges qui peuvent se poser pour les baux à résidence principale, les baux commerciaux et les baux à ferme sur :
 

le type de contrat et les clauses de celui-ci
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l’enregistrement
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l’état du bien loué
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la durée
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le loyer et son indexation
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les charges du bail
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le précompte immobilier
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la fin du bail: résiliation par le bailleur, résiliation par le preneur ...
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etc…

AL

Droit civil et des obligations



Le droit civil et des obligations comporte les règles essentielles de droit présentes dans toutes les matières juridiques réglant les questions des obligations, des contrats, des contrats spéciaux et de la responsabilité civile.