Que rémunèrent les honoraires de l’avocat ?

Les honoraires rémunèrent le travail de l’avocat proprement dit: les consultations, entretiens téléphoniques, réunions, expertises, étude des dossiers, recherches, la préparation des requêtes, citations, conclusions et autres actes de procédure, les comparutions aux audiences pour remise, jugement par défaut ou plaidoiries, les différentes démarches nécessaires aux greffes et aux communes.


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Comment ces prestations sont-elles évaluées ?


Sans préjudice d’accords particuliers pris entre l’avocat concerné et son client, les diverses prestations des associés ou collaborateurs du cabinet sont décrites dans une fiche récapitulative avec la mention du temps effectif (par unité de cinq minutes) qui y a été consacré en ce compris le temps de déplacement ou d’attente que ces prestations ont nécessité.

Les états intermédiaires, qui permettent d’évaluer le temps consacré au dossier et les frais déjà exposés, seront toujours établis TVA incluse.


Comment ces honoraires sont-ils calculés ?

Les montants repris ci-après sont fixés hors TVA.

Sans préjudice d’accords particuliers pris entre l’avocat concerné et son client, les honoraires relatifs à notre intervention vous seront portés en compte à un taux horaire de base fixé lors de la première consultation, compris entre 100,00 € et  250,00 €, selon, notamment, l’ancienneté et l’expérience de l’associé ou du collaborateur, la nature et le volume du dossier, son degré d’urgence et sa complexité.

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Les frais

Les frais du cabinet (hors TVA) sont portés en compte de la manière suivante :

Ouverture et clôture de dossier 60,00 €
Lettre dactylographiée 11,50 € / lettre
Page dactylographiée (citation, conclusions, note, requête...) 11,50 € / page
Mail 5,75 € / unité
Fax 2,50 € / unité
Photocopies 0,20 € / page
Frais de déplacement hors Bruxelles 0,66 € / km
Frais de déplacement dans Bruxelles 5,00 € (forfait)

Ou selon un forfait horaire convenu préalablement avec l’avocat.

Les frais de procédure vous seront portés en compte au titre des débours (frais de greffe ou d’administration communale) ou adressés directement pour paiement (frais d’huissier et d’expert...).